Par Ngozo Pegoko Rodrigue (Emerging Leader 2019 D&L Foundation) (Pdf Version)

Introduction

La pandémie du Corona Virus (covid-19) a radicalement, sociologiquement et économiquement changé le mode et nos habitudes. Les efforts visant à contenir ce virus d’une part et à soutenir les personnes directement touchées, d’autre part, sont d’une importance gouvernementale. Partout dans le monde, les gouvernements prennent des mesures sans précédent visant à limiter sa propagation et adoptent drastiquement des dispositions visant à protéger les moyens de subsistance de leurs populations tout en préservant l’économie. Il en est de même pour le Cameroun, considéré comme la nouvelle destination minière et gazifière, qui se doit de prendre les mesures pour protéger ce secteur. En effet, le gouvernement Camerounais a fait de l’exploitation des ressources minières, l’un des piliers du développement du pays. Depuis lors, ce secteur connait une dynamique extractive sans précédent. Celle-ci a été amplifiée par « l’opération sauvegarde de l’or » lancée en octobre 2007 par le Ministère des Mines dans plusieurs localités et devrait se poursuivre par des grands travaux annoncés par l’actuel Ministre Gabriel Dodo Ndoke.

 La présente note de politique publique vise à mener une réflexion sur l’impact, à court terme, de la crise sanitaire actuelle sur secteur minier camerounais.

CONSEQUENCES DU COVID-19 DANS LE SECTEUR MINIER

La pandémie actuelle affecte nos vies et nos économies interdépendantes de multiples façons. Le secteur minier n’est pas exempt et en ressentira les effets différemment selon les matières, les minerais et modes d’exploitation.  Car la contribution des minéraux au développements au revenus du gouvernement est passé de 6.3% en 2011 à 14% en 2016 une main d’œuvre pendant les périodes de pointes de 17.000 personnes dans le secteur minier. Étant donné le caractère imprévisible de la propagation du virus et la mise en place, chaque semaine, de nouvelles mesures, on pourrait envisager les conséquences suivantes au cours des mois venir.

a. La mise en quarantaine des sites

De nombreux propriétaires des sites d’exploitation ont pris des mesures drastiques pour arrêter la propagation du coronavirus, tels qu’édictées par le Chef du Gouvernement et l’OMS. Par exemple, les mesures de confinement ont conduit à des suspensions temporaires des activités minières. Il est clair qu’on observera un moment de non-activité dans les secteurs miniers. En effet, on ne saurait être confiné et être en même temps dans les sites miniers. On pourrait alors assister à la fermeture de certains sites.

b. Baisse de certaines matières premières

Au Cameroun, on pratique la plupart du temps, la mine artisanale A titre de rappel, la mine artisanale concerne des opérations menées par des individus ou des petits groupes souvent familiaux sans notion d’échelle. Largement informelle, elle exploite sans planification, avec des méthodes et des outils d’extraction et de traitement souvent ancestraux et rudimentaires, caractérisées par l’ouverture des trous à différentes profondeurs. Il est donc clair que les prix de l’or et de l’argent vont baisser mais rappelons qu’il y a moins d’un an, et ce depuis avril 2019, l’or a pris 40% de sa valeur. Cependant, les petits artisans seront les plus touchés en ce moment de Covid-19.

c. Pénurie de certaines matières premières

La crise du coronavirus bouleverse le marché des matières premières, premièrement du fait de la fermeture des trois raffineries les plus importantes dans le monde. Le Cameroun est également frappé par cette pénurie car elle touche non seulement les investisseurs mais également les miniers eux-mêmes. La pénurie est ainsi visible car, dans la pratique, certains investisseurs importants comme des grandes banques peuvent acquérir de l’or physique d’où sa rareté. La faiblesse de la demande de la part des entreprises minières, les contraintes potentielles d’approvisionnement et les restrictions gouvernementales poussent certains à suspendre leurs activités, ce qui risque d’avoir un effet d’entraînement sur les activités minières. Les petits et moyens fournisseurs sont également touchés, et leurs employés subissent la crise de plein fouet

MESURES PRIORITAIRES POUREVITER LE CHAO

L’urgence sanitaire actuelle nécessitera des ressources financières considérables, d’où l’importance accrue pour les pays en développement comme le Cameroun, à court de liquidités, de fournir un soutien ciblé à leurs économies. Le Cameroun devrait à cet effet sécuriser certains aspects dans le secteur minier.

a. Les exonérations fiscales

Exonération d’impôt sur les sociétés : une exonération d’impôt ne serait pertinente que lorsqu’une entreprise minière est rentable et en position de payer l’impôt, auquel cas elle ne devrait pas faire de demande d’allégement fiscal dans les circonstances actuelles. Une réduction du taux d’imposition des sociétés pourrait être envisagée, même si, en général, les exonérations fiscales partielles sont une forme inefficace et inefficiente d’allègement pour le secteur minier. Le secteur minier touche, en effet, des zones géographiques précises et les mines marginales (à savoir les plus fragiles) profitent moins des exonérations fiscales que les mines rentables.

b.Exonération de la retenue à la source

Il en de même pour l’exonération de la retenue à la source car la retenue à la source exige du contribuable résident qu’il retienne un impôt sur le revenu, sur les paiements effectués à l’étranger. Même si l’impôt retenu à la source représente un coût pour les entreprises étrangères qui reçoivent les paiements, il est également relativement facile à collecter pour l’Etat, ce qui est un point important au vu du manque de ressources humaines et financières auquel nous faisons face. Le Cameroun pourrait donc maintenir les impôts retenus à la source, même si des exceptions peuvent être accordées pour des dettes de parties tierces contractées dans des conditions normales.

                                               Conclusion

En somme, la lutte contre le Covid-19 présente des enjeux qui diffèrent en fonction des Etats et des secteurs où l’activité minière est d’une importance capitale dans le budget annuel.  La menace n’étant pas la même dans tous les Etats, les mesures prises sont fonction des enjeux. Toutefois, le Cameroun a pris de manière efficace et efficiente des mesures salutaires pour une lutte communautaire contre le Coronavirus répondant aux contraintes de l’action collective. De toute évidence, lorsque cette pandémie sera finie, le Cameroun pourrait redéployer son potentiel Minier et gazier non seulement dans la zone CEMAC mais bien au-delà grâce à son Plan Directeur d’Industrialisation (PDI).